S-4.2, r. 12 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Un président d’élection adjoint exerce notamment les fonctions suivantes sous l’autorité du président d’élection:

1°  recevoir les bulletins de présentation et les transmettre au président d’élection;

2°  informer les électeurs et les candidats de la procédure d’élection;

3°  nommer des scrutateurs pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions;

4°  surveiller le déroulement de l’élection;

5°  vérifier la qualité des électeurs, notamment en s’assurant qu’ils remplissent la déclaration prévue à l’article 25;

6°  procéder au dépouillement des votes;

7°  annuler les bulletins de vote irréguliers conformément à l’article 31;

8°  transmettre le rapport de dépouillement visé à l’article 32 et les bulletins de vote au président d’élection.

A.M. 2006-014, a. 6.